Applicables à partir du 13 novembre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser ou d’obtenir tout élément, toute information, tout produit ou service par le biais de ce site Web. En accédant au site KAYAK, ou à son application pour téléphone mobile ou tablette, ou à toute autre fonction ou plateforme KAYAK (tous désignés comme « Notre Site Web » dans ces conditions), vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions générales (« Conditions »), et à notre Politique de confidentialité.Si vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser Notre Site Web. À travers ces Conditions, « nous », « notre » ou « KAYAK » font référence à KAYAK Europe GmbH, et « vous » ou « votre » font référence à vous en tant qu’utilisateur de notre Site Web.

Nous pouvons modifier à tout moment et pour n’importe quelle raison les présentes Conditions, après publication sur Notre Site Web d’une nouvelle version. Les droits et obligations ayant cours avant ces changements n’en seront pas affectés. La poursuite de votre utilisation de Notre Site Web, suite à la publication de ces Conditions modifiées, sera soumise aux Conditions en vigueur à la date de votre utilisation. Veuillez consulter ces Conditions régulièrement pour vous informer des changements pouvant y être apportés. Si vous refusez toute clause contenue dans les présentes Conditions ou toute modification ultérieure apportée aux présentes Conditions, ou si vous n’êtes plus satisfait de Notre Site Web de quelle que manière que ce soit, votre seul recours est la cessation immédiate de l’utilisation de Notre Site Web.

Nous vous recommandons de faire une copie informatique ou papier des présentes Conditions, afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

1. Nous ne vendons pas de Produits de Voyage

Notre Site Web est un moteur de recherche. KAYAK ne fournit, ne possède ni ne contrôle les produits et services de voyage auxquels vous avez accès via Notre Site Web, comme les vols, les options d’hébergement, les voitures de location, les séjours ou l’assurance voyage (les « Produits de Voyage »). Les Produits de Voyage appartiennent, sont contrôlés ou sont rendus disponibles par des tierces parties (les « Fournisseurs de Voyage »), soit directement (par exemple, les compagnies aériennes) ou en tant qu’intermédiaires (par exemple, les agences de voyage en ligne). Les Fournisseurs de Voyage sont responsables des Produits de Voyage. Les conditions générales et politiques de confidentialité des Fournisseurs de Voyage s’appliquent à vos réservations. Vous devez donc donner votre accord à ces conditions générales, et en comprendre les termes. De plus, les conditions des fournisseurs de service de voyage mêmes, (compagnies aériennes, hôtels, voyagistes, etc.) s’appliquent à votre voyage. Vous devez aussi donner votre accord à ces conditions supplémentaires, et en comprendre les termes. Vos interactions avec les Fournisseurs de Voyage auxquels vous accédez via Notre Site Web sont à vos propres risques, et KAYAK n’encourt aucune responsabilité si un problème se pose avec votre réservation ou au cours de votre voyage.

En aucun cas l’affichage sur Notre Site Web d’un Produit de Voyage ou d’un Fournisseur de Voyage n’implique, ne suggère, ou ne signifie que KAYAK recommande ce Produit de Voyage ou ce Fournisseur de Voyage, ni ne constitue une quelconque parrainage ou approbation de KAYAK par lesdits Fournisseurs de Voyage, ou une quelconque affiliation entre lesdits Fournisseurs de Voyage et KAYAK.

KAYAK héberge du contenu, dont des prix, rendu disponible par des Fournisseurs de Voyage, ou obtenu auprès d’eux. KAYAK n’est en aucun cas responsable de l’exactitude, de la rapidité de publication ou du caractère exhaustif de ce type de contenu. Puisque KAYAK n’a aucun contrôle sur les Produits de Voyage et ne vérifie pas le contenu mis en ligne sur son site par les Fournisseurs de Voyage, il ne nous est pas possible de garantir les prix affichés sur Notre Site Web. Les prix évoluent continuellement et des frais additionnels (par exemple, des frais de paiement, des frais de service, des frais de bagage en soute, des taxes et frais locaux) peuvent s’appliquer. Veuillez donc toujours vérifier si le prix demandé pour une réservation est celui auquel vous vous attendiez. Veuillez cliquer ici pour plus d’informations. Certains Produits de Voyage peuvent aussi être vendus dans une devise différente de celle sélectionnée par défaut ou choisie par vous pour l'affichage des résultats de recherche. La conversion en une autre devise que nous effectuons est à titre indicatif seulement et ne devrait pas être considérée comme une information exacte et fournie en temps réel ; les cours réels peuvent varier et votre fournisseur de paiement (par exemple votre compagnie de carte de crédit) peut facturer des frais de conversion et appliquer les cours d’une date différente.

2. Réserver via KAYAK

Si vous effectuez une réservation via Notre Site Web pour un Produit de Voyage, elle sera effectuée auprès du Fournisseur de Voyage dont le nom est indiqué sur la page de réservation. Notre Site Web n’agit alors qu’en tant qu’interface utilisateur. De ce fait, KAYAK n’est pas responsable de cette réservation ou de ce Produit de Voyage, parce que KAYAK ne participe pas à la création de la description du Produit de Voyage, ne détermine pas les prix et les frais supplémentaires, et ne fournit pas les Produits de Voyage que vous réservez. Si vous rencontrez quel que problème que ce soit ou avez un différend concernant votre réservation et/ou un Produit de Voyage, vous acceptez de chercher une solution et de résoudre ce problème en collaboration avec les Fournisseurs de Voyage, et pas avec nous.

3. Propriété intellectuelle

Nous, en collaboration avec nos filiales, les Fournisseurs de Voyage et les autres concédants de licence, possédons les droits associés à tout texte, image, logiciel, marque de commerce, marque de service ou autre contenu présent sur Notre Site Web. Vous ne pouvez copier ou transmettre quelle que portion que ce soit de ce matériel, sauf pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Toute mention de copyright, de marque de commerce ou d’autre marque de propriété intellectuelle présentée sur Notre Site Web doit apparaître sur toute copie imprimée. Tout autre produit, service ou compagnie présent sur Notre Site Web et non associé à KAYAK est la propriété des tierces parties y étant associées et n’est mentionné sur Notre Site Web qu’à des fins d’identification. Vous devez contacter les tierces parties en question pour obtenir plus d’informations sur ces mentions et leur statut d’enregistrement. Le fait d’utiliser et d’accéder à Notre Site Web ne vous accorde aucune licence ou droit d’utiliser toute marque présentée sur Notre Site Web.

4. Utilisation de Notre Site Web

Vous ne pouvez utiliser Notre Site Web, vous y inscrire en tant qu’utilisateur, ou utiliser Trips que si vous avez atteint l’âge légal requis par la Loi pour vous engager dans une relation contractuelle obligatoire. Si vous devenez un utilisateur enregistré ou effectuez une réservation qui entraîne la création d’un compte Trips, il vous incombe de garder secrets votre mot de passe, votre identifiant et les informations relatives à votre compte. Vous serez tenu responsable de toute utilisation de Notre Site Web par vous, par quiconque utilise votre mot de passe et votre identifiant (avec ou sans votre permission), ou quiconque à qui vous donnez l’accès à vos itinéraires de voyage. Toutes les informations que vous nous communiquez doivent être exactes et à jour. Si l’une des informations vous concernant devient obsolète, vous devez la mettre à jour immédiatement. Si vous avez une raison de croire que votre compte à été compromis, (par exemple, via la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos informations, de votre ordinateur ou d’un appareil mobile utilisé pour accéder à Notre Site Web), vous devez modifier vos Informations personnelles le plus rapidement possible.

Si vous décidez de recevoir des messages ou d’autres formes de communication provenant de Notre Site Web directement sur votre appareil mobile, il vous incombe de nous tenir informés des changements à votre numéro de téléphone, de mettre à jour l’appli mobile vers sa version la plus récente et d’accepter tous les frais associés à la réception des ces messages. Nous ne sommes pas responsables des informations envoyées à un appareil qui est associé à votre ancien numéro de téléphone ou sur lequel est installée une ancienne version de l'appli mobile. Si vous avez installé tout logiciel ou activé tout service qui stocke des données provenant de Notre Site Web sur tout appareil mobile ou ordinateur, il vous incombe, avant de céder ledit appareil ou de vous en débarrasser, d’en supprimer vos informations. Vous devez aussi interdire à ces logiciels ou services d’accéder à ces informations. Vous empêcherez ainsi un accès non autorisé à vos informations ou à votre compte.

Vous ne pouvez utiliser Notre Site Web que pour rechercher des offres de voyage légitimes. Vous ne pouvez pas utiliser Notre Site Web pour effectuer des réservations fausses, frauduleuses, spéculatives ou en prévision d’une demande future. En utilisant Notre Site Web, vous acceptez de respecter les lois applicables aux État-Unis et dans votre pays, incluant les lois régissant l’exportation de données techniques.

De plus, vous acceptez de ne pas agir comme suit sans l’accord préalable express et écrit de KAYAK :

  • (i) accéder au site au moyen de tout processus manuel ou automatisé, pour tout usage autre que personnel ou dans le but d’inclure les pages KAYAK dans un index de recherche. L’utilisation d’un logiciel ou de tout système automatisé servant à l’extraction de données provenant de Notre Site Web (« screen scraping » ou capture de données d’écran), pour usage commercial ou non, est interdite ;
  • (ii) contrevenir aux restrictions de tout en-tête d'exclusion de robot sur Notre Site Web, ou éviter ou contourner d'autres mesures employées afin d'empêcher ou de limiter l'accès à Notre Site Web ;
  • (iii) utiliser un lien profond vers une portion quelconque de Notre Site Web à quelle que fin que ce soit ;
  • (iv) utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère ou qui tente d'interférer avec le fonctionnement normal de Notre Site Web, ou prendre des mesures quelconques qui imposent une charge excessive sur tout équipement nous appartenant, par exemple notre réseau ou nos ordinateurs ;
  • (v) reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ou exploiter Notre Site Web ;
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  • (vii) publier ou distribuer tout matériel sur Notre Site Web qui contrevient aux droits de toute tierce partie ou loi applicable ;
  • (viii) utiliser Notre Site Web pour recueillir ou stocker des données personnelles d’autres personnes ;
  • (ix) utiliser Notre Site Web à toute fin commerciale sauf si nous vous avons permis de le faire par écrit ;
  • (x) transmettre toute publicité ou matériel promotionnel sur Notre Site Web ;
  • à défaut de quoi, nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ou responsabilité, résilier, suspendre ou restreindre votre accès à l’intégralité ou à une partie des composants de Notre Site Web. Par ailleurs, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en cliquant ici.

5. Trips

Si vous utilisez Trips, vous êtes le seul responsable des informations de voyage et des autres contenus que vous mettez en ligne, transmettez ou partagez avec nous ou avec d’autres dans ou via Trips (mentionnés ici en tant qu’« Informations de Voyage »). Vous déclarez et garantissez que vous ne transmettrez ou ne partagerez pas sans permission des informations liées à Trips. Il vous incombe d'effectuer des copies de sauvegarde et de remplacer toutes les Informations de Voyage que vous nous fournissez, à vos frais.

Quand vous nous fournissez des Informations de Voyage ou effectuez une réservation via KAYAK, vous nous autorisez à en faire des copies si nous l’estimons nécessaire, dans le but de faciliter le stockage et le traitement des Informations de Voyage. En nous communiquant des Informations de Voyage, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, transférable, intégralement payée (incluant le droit d’en accorder une sous-licence) afin d’utiliser, de copier, de modifier, de reformatter, de traduire, de diffuser simultanément, et de distribuer les Informations de Voyage que nous reçevons de votre part à toutes fins, dont commerciales, de marketing, de publicité ou autres, et de préparer des oeuvres dérivées de ces Informations de Voyage ou de les incorporer dans d’autres oeuvres. Vous pouvez supprimer vos Informations de Voyage de Trips à tout moment, mais la licence que vous nous avez accordée demeurera valable. Vous comprenez que nous n’avons aucun contrôle sur les Informations de Voyage, et que nous ne sommes pas responsables de les passer en revue. Cependant, nous nous réservons le droit de passer en revue, de modifier ou de supprimer toute information liée à Trips présente sur votre compte, à tout moment.

6. Vos droits de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous ne permettons pas à nos utilisateurs de mettre en ligne, de publier ou de transmettre sur Notre Site Web ou via Trips tout matériel qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne. Si vous croyez que votre marque de commerce ou droits d’auteurs ont été lésés, veuillez nous envoyer une notification écrite à l’adresse indiquée dans la Section 14.

7. Limitation de garantie

Notre Site Web, tout contenu ou service proposé sur Notre Site Web et tout itinéraire que vous obtenez via Trips sont proposés tels quels, et sont sujets à disponibilité. Notre contenu étant habituellement généré de manière automatique, des erreurs peuvent se produire. Nous proposons généralement de nombreux résultats de recherche, mais nous ne sommes pas exhaustifs et n’affichons pas tous les fournisseurs et offres disponibles. Pour cette raison, nous n’affichons pas toujours le plus bas prix disponible. KAYAK décline expressément dans la plus ample mesure permise toute garantie quelle qu’elle soit, expresse or tacite, y compris sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, de conformité à des fins particulières, de titre, de non-contrefaçon, de sécurité et d’exactitude, ainsi que toute garantie provenant de l’usage du commerce, de la conduite habituelle, ou des modalités d’exécution.

8. Notre responsabilité est limitée

Nous (conjointement avec nos responsables, directeurs, employés, représentants, actionnaires, filiales étrangères et fournisseurs) dans toute la mesure prévue par la loi, rejetons toute responsabilité pour (a) toute perte ou dommage à votre équipement informatique ou autres possessions, ou virus qui pourrait les infecter, en raison de votre accès à Notre Site Web, du téléchargement de contenu provenant de Notre Site Web ou de votre utilisation de Trips ou (b) tout préjudice corporel, décès, perte, réclamation, cas de force majeure, accident, retard, ou tout dommage direct, spécial, exemplaire, punitif, indirect, conséquent ou accessoire de quelle que nature que ce soit (y compris sans s’y limiter la privation de profits ou d’économies), qu'ils soient fondés sur un contrat, sur une base non contractuelle, sur la responsabilité absolue ou autre; et qui surviennent à cause de ou en lien avec : (i) toute utilisation de Notre Site Web, de Trips ou de notre contenu; (ii) tout défaut ou retard (y compris sans s’y limiter l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation de toute partie de ce Site Web pour effectuer une réservation); ou (iii) l’exécution ou la non-exécution d’un service par nous ou par tout Fournisseur de Voyage, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages, à ces parties ou à toute autre partie. Dans toute la mesure permise par la loi, notre obligation globale par rapport à des pertes ou dommages subis par vous, en tout ou en partie, en raison de votre accès à Notre Site Web, du fait que vous ayez téléchargé tout contenu provenant de Notre Site Web et/ou de votre utilisation de Trips, et qui n’est pas couverte par le présent paragraphe, est limitée à 50 EUR.

Certains États ou pays ne permettent pas l’application des limitations de responsabilité mentionnées précédemment. Elles peuvent donc ne pas s’appliquer, ou ne s’appliquer que partiellement, conformément à la loi.

Rien dans ces Conditions n’exclut ou ne limite :

  • (i) la responsabilité de chaque partie en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence ou fraude;
  • (ii) la responsabilité de chaque partie en cas de dommages causés par leur malveillance délibérée ou négligence grave; ou
  • (iii) vos droits en tant que consommateur.

9. Vous acceptez de nous protéger

En vertu de ces Conditions, vous nous défendrez, nous indemniserez et nous tiendrez indemnes et à couvert, ainsi que chacun de nos responsables, directeurs, employés et représentants, de toute action, cause d'action, réclamation, demande, dommage-intérêt, frais ou dépense, dette ou obligation, y compris et sans s'y limiter, des frais de justice et de comptabilité raisonnables découlant de ou liés de quelle que manière que ce soit à votre violation de ces Conditions ou des ententes mentionnées en référence dans ces Conditions, à votre violation de toute loi applicable, et à votre utilisation ou accès à Notre Site Web, à Trips ou à la Propriété Intellectuelle.

10. Liens

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites non exploités ou contrôlés par nous et pour lesquels nous ne sommes pas responsables ("Autres Sites Web"). Nous proposons ces liens à titre informatif et pour votre commodité et ne sanctionnons pas le contenu de ces Autres Sites Web. Nous déclinons par ailleurs toute forme de responsabilité en ce qui les concerne, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces sites. Vous devez vous référer aux conditions, politique de confidentialité, et autres règles affichées sur ces Autres Sites Web avant de les utiliser. Vous acceptez de ne pas créer de lien vers Notre Site Web depuis tout site Web, contrôlé par vous ou non.

11. Règles des transporteurs aériens

De nombreux transporteurs aériens interdisent certaines pratiques, par exemple, l’utilisation de « billets croisés » (le fait d’acheter deux billets ou plus, dont les dates de voyage se chevauchent dans le but de contourner les règles de séjour minimum) et le « hidden-city ticketing » (le fait d’acheter des billets incluant des segments que le voyageur n’a pas l’intention d’utiliser, dans le but de contourner la structure tarifaire d’un transporteur aérien). L’utilisation de telles stratégies de contournement peut conduire le transporteur aérien à prendre des mesures incluant l’annulation du billet, le refus d’embarquement, la révocation des miles de voyageur fréquent ou d’autres avantages, des frais additionnels facturés à l’acheteur sur sa carte de crédit, des frais additionnels recouvrés à l’aéroport, ou une facturation subséquente.

12. KAYAK Mix

Notre Site Web affiche, sous l’intitulé KAYAK Mix, des résultats de recherche combinant différents Produits de Voyage, par exemple des résultats distincts de vols et d’hôtels, ou deux vols aller simples plutôt qu’un aller-retour. Si vous optez pour de tels résultats de recherche, vous effectuerez deux réservations distinctes, pour lesquelles les règles et les politiques peuvent différer (par exemple, les frais liés aux bagages, les frais de modification et les remboursements). Un changement apporté à l’une de vos réservations n’aura aucun effet sur l’autre (par exemple, si votre vol de départ est annulé, par vous ou la compagnie aérienne, l’autre compagnie avec laquelle vous avez réservé votre vol de retour n’est pas tenue de procéder à un remboursement ou de changer votre itinéraire). Si vous voyagez à l’étranger, vous pourriez devoir fournir la preuve que vous êtes titulaire d’un vol de retour à l’enregistrement ou lors des procédures d’immigration.

13. Autres conditions

Nous pouvons modifier le site et ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion et sans Vous en avertir. Il vous incombe de vous tenir informé des changements à ces Conditions. Le fait de continuer à utiliser Notre Site Web confirme que vous acceptez tout changement à ces Conditions. Toute version modifiée annule et remplace les versions précédentes. Sauf indication contraire dans la présente, tout changement à ces Conditions s’applique à tous les utilisateurs, y compris ceux inscrits avant la date à laquelle ces changement prennent effet. De plus, nous pouvons résilier l’accord passé avec vous selon ces Conditions à tout moment en vous en avisant par écrit (y compris par email) et/ou, si vous êtes un utilisateur enregistré, en fermant votre compte et en vous empêchant d’y accéder. Vous pouvez résilier l’accord passé avec nous selon ces Conditions à tout moment en supprimant votre compte et en cessant d’utiliser Notre Site.

Rien dans ces Conditions ne sera réputé comme constituant un contrat d’agent ou de représentant, un contrat d’entreprise commune ou de partenariat, entre les deux parties. Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer vos droits ou vos obligations stipulés dans ces Conditions. Nous pouvons céder nos droits et obligations définis dans ces Conditions, dans la mesure où cela ne porte pas préjudice à vos droits en vertu de ces Conditions. Un ou plusieurs brevets peuvent s’appliquer à ce site, ainsi qu’aux fonctionnalités et services qui y sont proposés, y compris sans s’y limiter les numéros de brevet américains suivants : 8,095,536; 7,979,457; 7,917,387; 7,774,331; 7,668,811; 7,668,809; 7,627,606; 7,587,678; 7,483,883; 6,529,908.

Si nous ne réagissons pas au fait que vous ou une autre personne agissez en violation des ces Conditions à n’importe quelle occasion, nous ne renonçons pas pour autant à notre droit d’agir lors de violations similaires ou futures. Si un tribunal juge n’importe quelle de ces Conditions inapplicable ou non valables, cette Condition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres Conditions demeureront valables et applicables. Ces Conditions, ainsi que les ententes mentionnées en référence dans ces Conditions, constituent l’intégralité de l’accord passé entre nous par rapport à votre utilisation de Notre Site Web, y compris Trips, et remplace toute entente ou accord préalable (tant oral qu’écrit) par rapport à votre utilisation de Notre Site Web.

Dans toute la mesure permise par la loi, les lois de Suisse, sans égard à tout conflit de règle de droit, régieront ces Conditions, votre et notre respect de celles-ci, ainsi que tout litige ou réclamation découlant ou en lien avec ces Conditions ou leur contenu (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles). Si vous engagez des actions légales relatives à l’utilisation de Notre Site Web, y compris Trips, ou relatives aux présentes Conditions ou à nos services, vous vous engagez à entreprendre ces actions auprès des tribunaux compétents de Zurich, Suisse ; si vous êtes un consommateur, la loi peut vous donner le droit de porter votre action devant le tribunal du lieu où vous êtes domicilié ainsi que de bénéficier des droits énoncés dans les lois de protection du consommateur de cet endroit. En cas d’actions en justice, la partie gagnante sera en droit de se faire rembourser toutes les dépenses relatives au procès, y compris les frais encourus, soumis à taxe ou non, et les honoraires d’avocat dans la limite du raisonnable et de la loi. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que tout litige, réclamation et cause d’action découlant ou en lien avec Notre Site Web et/ou ces Conditions, soit résolu individuellement, sans entreprendre quelle que forme de recours collectif que ce soit.

14. Vos commentaires

Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires et questions en vous rendant ici, mais pourrions ne pas être en mesure de vous répondre. Veuillez prendre note que nous n’assumons aucune responsabilité par rapport aux idées non sollicités envoyées à notre compagnie (comme des idées pour des produits ou des publicités) et n’encourrons aucune responsabilité découlant de similitudes entre ces idées et du contenu pouvant apparaître dans de futurs produits ou services KAYAK. Veuillez également garder à l'esprit que vous êtes responsable du matériel que vous soumettez, y compris de sa fiabilité, de son originalité et de ses droits d’auteur. Évitez de révéler des secrets industriels ou toute autre information confidentielle dans vos messages. Tout élément qui nous est soumis et tout droit lui étant lié devient la propriété exclusive de KAYAK. De plus, en nous faisant part de vos commentaires, vous nous accordez une licence irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, transférable, intégralement payée et mondiale (assortie du droit d’accorder une sous-licence) nous permettant de les utiliser, de les copier, de les modifier, de les présenter ou les afficher en public, de les reformater, de les traduire, de les diffuser simultanément, de les republier, de les citer (en tout ou en partie) et de les distribuer, et ce à toute fin, y compris d’affaires, de commerce, de marketing, de publicité, ou autres.

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Dernière mise à jour : 13 novembre 2015